Mentions Légales

Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.yourbo.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire: YOURBO – SARL – Siret : 753 521 624 0019 – 26, rue de la trémoille 75008 PARIS
Créateur http://www.aerow.fr
Responsable publication: Jerome Pechot – contact@yourbo.fr,
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Aerow sas – contact@aerow.fr
Hébergeur : OVH – 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix

 


 

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

 L’utilisation du site https://www.yourbo.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.yourbo.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par YOURBO, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://www.yourbo.fr/ est mis à jour régulièrement par Monsieur Jérôme Pechot. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 


 

Description des services fournis.

Le site https://www.yourbo.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
YOURBO s’efforce de fournir sur le site https://www.yourbo.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site https://www.yourbo.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.yourbo.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 


 

Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

 


 

Propriété intellectuelle et contrefaçons.

YOURBO est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : YOURBO.Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 


 

Limitations de responsabilité.

YOURBO ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.yourbo.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
YOURBO ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.yourbo.fr/

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. YOURBO se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, YOURBO se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 


 

Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par Règlement Général sur la Protection de Données n°2016/679 (RGPD), Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 – Informatique et libertés, Code pénal articles 226-16 à 226-24 et Code pénal articles 131-12 à 131-18.

A l’occasion de l’utilisation du site www.yourbo.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.yourbo.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause YOURBO ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.yourbo.fr
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.yourbo.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

En utilisant le site www.yourbo.fr vous n’êtes en aucune manière obligés de transmettre vos données personnelles à YOURBO.

Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandés. A ce titre dans certains cas, il peut vous être demandé de renseigner vos nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, entreprise et fonction (ci-après vos « Données personnelles »). En fournissant ces informations, vous donnez votre consentement pour le traitement de vos données par YOURBO. Ce traitement a pour but de recontacter les personnes qui ont laissé leur demande ainsi qu’assurer un suivi commercial des entreprises intéressées par les services proposés.

Conformément aux articles 12, 13 et 14 du Règlement Général sur la Protection des Données et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, YOURBO vous informe des points suivants :

1. Identité du responsable du traitement

Le responsable de traitement est la société YOURBO située à l’adresse suivante : 26 rue de la Trémoille 75008 Paris

2. Finalités du traitement :

– fournir les informations ou les services que vous avez demandés ;

– recueillir des informations permettant d’améliorer site (notamment par les biais de cookies)

3. Destinataires

Seul YOURBO est destinataire de vos données personnelle. Aucune de vos informations personnelles n’est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de YOURBO et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.yourbo.fr.

4. Transfert de données vers un pays tiers

YOURBO a recours à sa deuxième entité qui se trouve en dehors de l’Union Européenne à l’adresse suivante : Route Royale, Pointe aux Canonniers, Ile Maurice. YOURBO s’est assuré au préalable de la mise en place de garanties adéquates et le respect de règles en matière de confidentialité, d’usage et de protection de données.

5. La durée de conservation de données

Conformément à la Norme Simplifiée NS-048 YOURBO a le droit de garder les données relatives à un prospect non client peuvent être conservées pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du prospect.

6. Le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Si vous considérez que YOURBO ne respecte pas ses obligations vous avez le droit de faire la déclaration auprès de l’autorité de contrôle. En France elle est représentée par la CNIL

7. Droit des personnes

Conformément aux articles 15, 16, 17, 18, 21 du Règlement général sur la protection des données, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation portant sur les données le concernant ainsi que du droit d’opposition portant sur les traitements de données effectués via le site www.yourbo.fr en envoyant un e-mail adressé à :
sales@yourbo.fr
ou un courrier postal adressé à :
26 rue de la Trémoille
75008 Paris

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 


 

Politique relative aux liens hypertextes et cookies

Le site www.yourbo.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de YOURBO. Cependant, YOURBO n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.yourbo.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.

Certains types de cookies ne sont archivés que pendant votre visite du site. Ce sont les cookies de session. L’autre type de cookies, persistant, peut être archivé sur votre ordinateur jusqu’à 13 mois. Il est utilisé à chaque fois que vous visitez le site de YOURBO.

Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies.

 Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.

Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

 Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

Conformément aux recommandations de la CNIL, YOURBO garde les données relatives aux cookies pendant 13 mois après leur premier dépôt sur votre équipement.

Le délai de validité du consentement au dépôt des cookies sur le site www.yourbo.fr est porté à 13 mois au maximum après leur premier dépôt sur votre équipement et n’est pas prolongé par de nouvelles visites sur le site. À l’expiration de ce délai, votre consentement devra être à nouveau recueilli.

 


 

Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.yourbo.fr/est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

 


 

Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).